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RGPD Escol
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Registre des activites de traitement

Lycee polyvalent La Briquerie

Le responsable de traitement

⚠ Deux champs, et non un. La doctrine ministerielle dit « la personne morale et non la personne physique », quand toutes les sources pratiques ecrivent « le chef d etablissement ». Ce n est pas une contradiction mais une ellipse : le chef d etablissement represente l Etat (L. 421-3 al. 3) et il est l organe executif (R. 421-9 1°). Un registre a un seul champ deviendrait caduc au premier changement de proviseur.

Personne morale responsable
Lycee polyvalent La Briquerie, etablissement public local d enseignement
Personne physique qui la represente
non renseigne
Delegue a la protection des donnees
non renseigne
Representant (article 30.1 a)
sans objet — un EPLE est etabli en France : la mention ne s applique pas.

Les traitements inscrits (article 30.1)

1 traitement(s) inscrit(s). Chaque fiche porte sa date d inscription et sa date de derniere relecture.

RGPD-2026-001 — Tenue du registre des activites de traitement (article 30)

Inscrit le 2026-09-06 · version 2 · declaree par rgpd_escol · jamais relue

Finalites du traitement (article 30.1 b)
Decrire les traitements de donnees personnelles de l etablissement afin de tenir le registre que l article 30 impose, et de pouvoir le communiquer.
Categories de personnes concernees (article 30.1 c)
Agents de l etablissement inscrits au registre : responsable, delegue a la protection des donnees, personnes nommement habilitees. AUCUN ELEVE.
Categories de donnees (article 30.1 c)
Nom et fonction d un agent, coordonnee professionnelle, identifiant opaque de rattachement, traces d action au journal. Aucune donnee de sante.
Categories de destinataires (article 30.1 d)
Agents de l etablissement habilites sur le registre · Modules de la famille Escol de portee interne, pour la reference du traitement · Tout demandeur, pour la version communicable du registre
Transferts hors Union europeenne (article 30.1 e)
non
Delais d effacement (article 30.1 f)
Fiches du registre des traitements — Ni duree d utilite administrative, ni duree RGPD. Le produit n en invente aucune : ce qui n est pas source reste vide et visible.
Journal des actions et des refus — ⚠ Une duree RGPD est posee, mais la duree d utilite administrative n est pas sourcee. Appliquer ce plafond sans connaitre le plancher peut faire detruire de l archive publique avant son terme. Cherchez la DUA dans l instruction de tri n 2005-003 avant toute suppression.
Mesures de securite (article 30.1 g)
Requetes preparees sans emulation ; gardes d autorisation dans les fonctions ; tout refus journalise avec sa cause ; aucun identifiant de personne ni secret dans une URL ; jeton anti-soumission croisee ; mots de passe haches ; Content-Security-Policy stricte ; aucune ressource tierce.
Base legale (hors article 30 : ajout motive)
mission_interet_public
Mission d interet public (article 6.1.e), rattachee au service public du numerique educatif (L. 131-2 du code de l education). Ce n est ni le consentement — la CNIL a ecrit le 2026-08-24 qu il « semble difficilement pouvoir etre retenu car il doit notamment etre LIBRE » — ni le contrat.

Ce que ce document n atteste pas